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Chambre Artisanat Oujda

Développement de la formation par l'apprentissage


L’apprentissage est un mode de formation professionnelle se déroulant principalement en entreprise. Il vise l’acquisition d’un savoir faire par l’exercice d’une activité professionnelle permettant aux apprentis d’avoir une qualification favorisant leur insertion dans la vie active.

L’apprentissage comprend une formation pratique, d’au moins 80% de sa durée globale en entreprise, complétée, par 10% au moins de cette durée, par une formation complémentaire générale et technologique dispensée dans un centre de formation par apprentissage appelé C.F.A .

De ce fait une coordination entre le C.F.A et l’entreprise d’accueil est nécessaire en vue d’assurer une évolution progressive et méthodique de la formation des apprentis ainsi qu'une corrélation et une  harmonisation entre la formation pratique en entreprise et la formation complémentaire et technologique dispensée au C.F.A.

Le livret d’apprentissage est un outil pédagogique du suivi de la formation d’apprenti au sein de l’entreprise et au C.F.A, permettant d’assurer une coordination et une évolution permanentes des compétences acquises par l’apprenti durant son apprentissage. Il comporte:
Un volet d' identification des trois parties concernées et un rappel de leur engagement, conformément à la loi 12.00 instituant et organisant l’apprentissage.

Un volet définissant les objectifs, les compétences à acquérir et le programme de formation par apprentissage arrêté conjointement par le C.FA et l’entreprise d’accueil.

Un volet comprenant des modèles de fiches de suivi et d’évaluation:


- des formations pratiques en entreprise

- des formations complémentaires générales et technologiques au C.F.A

- des compétences et objectifs associés acquis par l’apprenti

L’apprenti est tenu de conserver le livret d’apprentissage pendant toute la durée de son apprentissage et doit le mettre, chaque fois que nécessaire, à la disposition :

- du chef d’entreprise d’accueil et du maître d’apprentissage

- des responsables technico-pédagogiques du C.F.A où il est inscrit

- des organisateurs prévus à l’article 15 de la loi N°12.00 portant sur l'institution et l'organisation de l’apprentissage.
Cadre Juridique

Au titre de l’année 2003, l’arrêté n°1181.01 du 27 août 2001 a été modifié et complété par l’arrêté n°1757.03 du 17 septembre 2003. Celui-ci élargit la formation par apprentissage à de nouveaux métiers et qualifications portant leur nombre de 147 à 289 et révise les conditions d’accès et les durées correspondantes de certains d’entre eux.


Ainsi, le cadre juridique régissant l’apprentissage comporte :



• La loi n°12.00 portant sur l' institution et l'organisation de l’apprentissage :


• Le décret n° 2-00-1017 du 28 rabii I 1422 ( 21 juin 2001) pris pour l’application de la loi n°12.00 publié au B.O n°4922 du 2 août 2001 :


• L’arrêté du Ministre de l’Emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité (MEFPDSS) n°1181.01 du 27 août 2001, fixant les métiers et qualifications qui font l’objet de l’apprentissage, les durées globales de formation correspondantes et les conditions d’accès ainsi que les titres reconnaissant les qualifications acquises et les diplômes sanctionnant l’apprentissage :


• Arrêté n°1757.03 du 17 septembre 2003 modifiant et complétant l’arrêté n°1181.01 du 27 août 2001, fixant les métiers et qualifications qui font l’objet de l’apprentissage, les durées globales de formation correspondantes, les diplômes sanctionnant l’apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises, ainsi que les conditions d’accès à chaque métier et qualification :


• L’arrêté du MEFPDSS n°1182.01 du 27 août 2001,fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l’artisanat bénéficient d’une contribution de l’État aux frais de formation de chaque apprenti accueilli :


• L’arrêté du MEFPDSS n°1183.01 du 27 août 2001, définissant les organismes chargés, aux niveaux national, régional et local, de la planification, de l’organisation, de la supervision, du suivi et de l’évaluation de l’apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l’entreprise, notamment le maître d’apprentissage :


• La décision du MEFPDSS n°1607 du 27 août 2001, fixant le modèle du registre d’apprentissage à tenir par le chef d’entreprise d’accueil et le modèle de contrat d’apprentissage ou de déclaration à produire lorsque le chef d’entreprise est le père ou le tuteur légal de l’apprenti :


• La décision du MEFPDSS n°1606 du 27 août 2001, fixant le modèle de livret d’apprentissage :


• La décision conjointe du MEFPDSS et du Ministre chargé des finances n°1608.01 du 13 novembre 2001, fixant le montant mensuel, par apprenti accueilli, de la contribution de l’État aux frais de formation par apprentissage et le modèle de demande de son versement à présenter par les entreprises de l’artisanat accueillant des apprentis dans les métiers et qualifications concernés.
Aperçu historique :

La mise en place du système de formation par apprentissage, dans le secteur de l’artisanat a fait l’objet d’une expérience pilote en 1997. Cette expérience avait pour objectif la formation de 5000 apprentis auprès de 1250 artisans. Elle a permis la formation de 4040 jeunes, ce qui correspond à un :

* taux de réalisation de 88% ;
* taux d’insertion de 80%.
Définition :

Le mode de formation par apprentissage, régi par la Loi 12.00, se caractérise par son alternance entre le centre et l’entreprise, à savoir la formation pratique au sein de l’entreprise d’accueil (à raison de 80% au moins) et la formation complémentaire générale et technologique au sein de l’établissement de formation (à raison de 10% au moins).
Organisation :

Ce mode est organisé dans le cadre de conventions conclues entre l’administration (Secrétariat d’État chargé de la FP, Département de l’Artisanat) et les Chambres d’Artisanat. L’opération de formation proprement dite est régie par un contrat conclu entre l’entreprise d’accueil et l’apprenti ou son tuteur légal et agréé par un centre de formation par apprentissage (CFA) d’attache. Ce contrat définit les droits et obligations des deux parties, avec des mesures d’encouragement qui sont accordées aux entreprises d’accueil des apprentis.
Structures d’accueil :

Ce mode se compose actuellement :


* de 50 centres de formation professionnelle, dont 23 CFA dispensent uniquement la formation par apprentissage.
* d’une capacité d’accueil globale qui s’élève à 7 400 places pédagogiques ;
* de 40 filières de formation ;
* d’un encadrement pédagogique et administratif de 111 personnes

Il propose des parcours de formation d’une durée d’un ou de deux années, selon la nature du métier, conduisant à la préparation des diplômes de :

* Spécialisation, destinés aux jeunes ayant au moins le niveau scolaire de la 6 ème année de l’enseignement fondamental ;
* Qualification, destinés aux jeunes ayant au moins le niveau scolaire de la 9 ème année de l’enseignement fondamental ;
Réalisations depuis la mise en œuvre de la loi 12.00 (période 2000 à 2007)

* Signature de 40 conventions portant sur :
- la formation de 10.091 apprentis auprès de 4233 artisans,
- Budget alloué : 86,1 Millions de DH ,
- Source de financement : Fonds pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes, Fonds Hassan II et le Budget Général de l’État.
* Création d’un CFA à Marrakech ;
* Signature de 13 conventions portant sur :
- la formation de 11.210 apprentis durant la période 2007/2011
- Budget alloué : 66 Millions de DH
- Source de financement : Fonds pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes et le Budget Général de l’État.
* Signature d’une convention pour la création d’un CFA à Salé
Place de la formation par apprentissage dans la vision 2015 :

La vision 2015 consacre la formation par apprentissage :


* Comme un levier majeur de qualification des compétences dans le secteur;
* Comme mode à développer pour une formation de 50.000 lauréats à l’horizon 2015.
Actions programmées :

* Construction de 4 Centres de Formation par Apprentissage (CFA) dans les villes de : Casablanca (2), Marrakech et Salé ;
* Reconversion et mise à niveau de 23 centres de formation en CFA.
* Généralisation du mode de formation par apprentissage aux niveaux spécialisation et qualification à l’horizon 2010 ;


Source : http://wwwfr.artisanat.gov.ma

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